AFNOR a publié le 12 janvier 2006 le premier texte de référence sur le commerce équitable : Accord AC X50-340 « Commerce équitable - Les trois principes du commerce équitable - Les critères applicables à la démarche du commerce équitable ». Cet accord, a été signé par 51 organisations. Il n’a pas de valeur normative, et engage seulement moralement les organisations qui en sont signataires.

Ce texte est le fruit du consensus des 4 collèges de la commission de normalisation du commerce équitable (consommateurs, administrations, organisations du commerce équitable et grande distribution) présidée par Gérard Sarracanie, Délégué Interministériel à L’Innovation Sociale et l’Economie Sociale.

Ce document définit les 3 principes complémentaires et indissociables du commerce équitable :

 L’équilibre de la relation commerciale entre les partenaires ou co-contractants,

 L’accompagnement des producteurs et des organisations des producteurs engagés dans le commerce équitable,

 L’information et la sensibilisation du consommateur, du client, et plus globalement du public au commerce équitable.

La profusion de labels, marques et logos ces dernières années a rendu le choix des consommateurs plus difficile. L’accord conclu permet de les rassurer sur la conformité des produits qu’ils achètent avec les grands principes du commerce équitable. Après une période d’expérimentation, cet accord pourra servir de base à une démarche de normalisation. A suivre donc.

sources : AFNOR - Mise à jour : 12/01/2007

L’accréditation est la procédure par laquelle un organisme faisant autorité reconnaît formellement qu’un organisme ou un individu est compétent pour effectuer le métier de certificateur. L’accréditation est la certification d’un certificateur. Ainsi par exemple, Afaq-Afnor ou Ecocert sont des organismes de certification accrédités par ISO.

En France, l’accréditation d’organismes certificateurs de produits et de services est du ressort du COFRAC, Comité Français d’Accréditation. D’autres organismes, privés, peuvent aussi agréer des certificateurs (le FSC, le MSC) pour certifier selon leurs propres systèmes. Il est habituellement exigé des organismes de certification de se conformer à la norme européenne EN 45011 ou au Guide ISO 65, tous deux étant des normes relatives au fonctionnement des systèmes de certification.

Source : Plate-Forme pour le Commerce Equitable - Mise à jour : 21/03/2007

(voir Agenda 21) - Plan visant à rendre le développement durable sur le plan social, économique et environnemental, adopté lors du Sommet de la Terre, à Rio de Janeiro, en 1992, appelé aussi Agenda 21.

source : Ecologie.gouv - sur Wikipédia - Mise à jour : 12/01/2007

Association Française de NORmalisation - Créée en 1926, L’AFNOR est l’organisme officiel français de normalisation. Branche du CEN (Comité européen de normalisation), elle représente la France à l’ISO (Organisation internationale de normalisation). l’AFNOR mène donc des travaux de normalisation qui débouchent, pour l’essentiel, sur trois types de documents :

1. des documents de références (accords, guides d’applications, référentiels de bonnes pratiques) ;
2. des documents de normalisation. On trouve parmi ces derniers des normes expérimentales (classification XP de l’AFNOR) à contenu prescriptif ou des fascicules de documentation (classification FD de l’AFNOR) à contenu informatif ;
3. les normes homologuées (classification NF de l’AFNOR). Ces dernières sont les seuls documents de normalisation qui s’accompagnent d’un règlement de certification sur la base duquel il est possible de vérifier, de façon contraignante, la conformité des engagements et des pratiques d’un organisme à la norme (que l’organisme demande volontairement cette vérification, ou qu’il l’applique en vertu d’une disposition règlementaire). Cette vérification est effectuée par un organisme tiers indépendant qui doit être accrédité en tant qu’organisme certificateur. En France, le Comité français d’accréditation (COFRAC) est habilité par les pouvoirs publics à accréditer les organismes certificateurs.

Un fascicule de documentation, comme par exemple le SD 21000, est par conséquent un document de normalisation à portée strictement informative et les engagements qu’il peut contenir ne peuvent pas faire l’objet d’une certification.

Depuis 2002, l’AFNOR a entrepris un travail pour l’élaboration d’une norme française pour le commerce équitable. Un groupe de réflexion a été constitué avec une participation active de la PFCE. Début 2006, elle vient de publier son premier texte de référence (accord AC X50-340) qui définit les 3 principes complémentaires et indissociables du commerce équitable :
 L’équilibre de la relation commerciale entre les partenaires ou co-contractants,
 L’accompagnement des producteurs et des organisations des producteurs engagés dans le commerce équitable,
 L’information et la sensibilisation du consommateur, du client, et plus globalement du public au commerce équitable.

Cet accord, a été signé par 51 organisations. Il n’a pas de valeur normative, et engage seulement moralement les organisations qui en sont signataires.

Site Web : http://www.afnor.fr/

Sources : Plate-Forme pour le Commerce Equitable, France5, Ecologie.gouv - Sur Wikipédia - Mise à jour : 12/01/2007

Programme d’actions destinées à traduire dans les faits les principes et visées du développement durable, défini à Rio en 1992 lors du 2ème sommet de la Terre organisé sous l’égide des Nations-Unies. Les villes et autres collectivités territoriales notamment sont invitées par ce moyen à s’approprier et à pratiquer des politiques qui tendent à satisfaire les besoins des générations actuelles sans hypothéquer, pour le moins, la capacité des générations futures à satisfaire les leurs.

Site Web France : http://www.agenda21france.org/ Site Web La Réunion : http://www.regionreunion.com/fr/spi...

Source : Ecologie.gouv - Sur Wikipédia - Mise à jour : 12/01/2007

(AOC) - L’article L.115-1 du code de la consommation et le règlement CE n°2081/92 définissent l’appellation d’origine comme la dénomination d’un pays, d’une région ou d’une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains. Aujourd’hui, la notion d’AOC existe dans plusieurs pays. En France, la reconnaissance d’une appellation d’origine contrôlée ne peut se faire que par décret sur proposition de l’INAO (Institut National des Appellations d’Origine).
Attention, ne pas confondre avec un label.

A ce stade, le commerce équitable ne peut pas s’engager à distribuer des produits « AOC ». En effet, il manque à ces appellations bien des critères jugés équitables.

Source : Plate-Forme pour le Commerce Equitable - Sur Wikipédia - Mise à jour : 12/01/2007

Le précurseur du commerce équitable en France et actuellement premier réseau de cette forme de commerce en France ! Saviez-vous que c’est l’Abbé Pierre notamment, à un retour de voyage du Bangladesh en 1971, qui a été à l’initiative des premiers magasins Artisans du Monde ? Le concept a depuis été repris par plusieurs centaines de bénévoles de toutes obédiences, qui font vivre les boutiques et groupes locaux dans toute la France. Un des plus gros acteur du commerce équitable, une référence.

Site Web : http://www.artisansdumonde.org/

Sur Wikipédia - Mise à jour : 12/01/2007

Ensemble des activités tendant à la démocratisation de l’économie à partir d’engagements citoyens et d’initiatives ayant pour objectif le renforcement de la cohésion sociale et la création d’emplois (par exemple le micro-crédit). Si le terme économie solidaire peut se référer à la fois aux initiatives du secteur public comme du secteur privé, le terme économie sociale désigne le secteur économique, composé d’associations, de coopératives et de mutuelles. Les deux démarches s’inscrivent dans une dimension collective à vocation sociale qui va au-delà de l’économique (création d’emplois, insertion, préservation de l’environnement, offre de produits ou services à haute utilité sociale…).

Source : Plate-Forme pour le Commerce Equitable - Sur Wikipédia - Mise à jour : 12/01/2007

Il s’agit d’initiatives pour informer le grand public sur la situation internationale, lui faire comprendre ses enjeux et forger son esprit critique. Cette démarche vise à prendre acte de la complexité des processus de développement et des multiples interdépendances et à faire changer les mentalités et les comportements de chacun afin de construire un monde plus juste, solidaire et durable.

source : Plate-Forme pour le Commerce Equitable - Sur Wikipédia - Mise à jour : 12/01/2007

Le terme bio-équitable fait appel à la combinaison de deux concepts : le souci de l’équité dans les échanges commerciaux et le respect de l’environnement. Il répond aux exigences des consommateurs de ces deux secteurs distincts qui semblent dans certains cas se fondre dans une même logique.

Par ailleurs, la marque « Bio-équitable© » provient d’une charte créée par cinq entreprises françaises. Elle est certifiée par l’organisme Ecocert et son logo « bio-équitable© » identifie les produits commercialisés par ces entreprises et qui satisfont aux critères de leur charte. Critères jugés largement insuffisants pour être assimilé véritablement à de l’équitable. Bio-équitable ne fait pas partie de la PFCE.

Mise à jour : 25/01/2008

La certification est la procédure par laquelle une tierce partie donne une assurance écrite qu’un produit, un processus ou un service est conforme aux exigences spécifiées. Une certification est généralement délivrée par un organisme compétent, indépendant des organismes certifiés et de ceux qui ont élaboré la norme. Ces qualités sont reconnues par l’accréditation.

La certification peut s’appeler labellisation si la garantie donnée est un label.

Source : Plate-Forme pour le Commerce Equitable - Sur Wikipédia - Mise à jour : 12/01/2007

Sous la pression de campagnes d’opinion, dénonçant, par exemple, le travail des enfants dans le secteur de l’habillement ou de la fabrication d’articles de sport, de grandes entreprises comme Nike, Reebok, Addidas, Levi Strauss, etc., ont mis en place des codes, par lesquels elles s’engagent à garantir - selon les cas - l’interdiction du travail forcé, du travail des enfants, l’absence de discrimination, le respect des libertés syndicales, le versement de salaires honorables et des conditions de travail décentes. Les codes peuvent inclure des dispositions portant sur des contrôles inopinés ou des audits sur les sites de production, des fournisseurs ou des sous-traitants, assurés, pour des raisons évidentes, par un organisme extérieur, qui peut être un partenaire local.

Ces codes sont totalement facultatifs, très hétérogènes, et les procédures de contrôle sont rares, coûteuses ou inexistantes. On peut raisonnablement penser qu’il s’agit principalement d’afficher une préoccupation sociale pour des raisons d’image, souvent mise à mal par des campagnes telles que "De l’éthique sur l’étiquette" dans le domaine du textile.

Il définit certains principes et normes de comportement qu’une organisation décide d’appliquer à la conduite de ses activités ou opérations. C’est un engagement non contraignant pris volontairement. C’est un outil que l’on retrouve essentiellement dans le cadre des politiques de RSE (responsabilité sociale des entreprises).

Sources : Ritimo, Plate-Forme pour le Commerce Equitable - Mise à jour : 12/01/2007

(Terme parfois abrégé en "CE") - Moult définitions existent, nous proposons celle-ci : "forme de commerce qui permet aux producteurs des pays les plus défavorisés de bénéficier d’un accès privilégié aux marchés internationaux sur les bases d’une relation durable et d’un prix juste, favorisant le développement de leurs communautés".

Le commerce équitable repose sur cinq principes fondamentaux :

1. Assurer une juste rémunération du travail des producteurs et artisans les plus défavorisés,
2. Garantir le respect des droits fondamentaux des personnes (refus de l’exploitation des enfants, du travail forcé, de l’esclavage…), bref, être un commerce éthique,
3. Instaurer des relations directes, durables et transparentes entre partenaires économiques,
4. Favoriser la préservation de l’environnement,
5. Proposer aux consommateurs des produits de qualité.

Cette forme de commerce a d’abord concerné principalement les produits alimentaires et artisanaux, mais elle s’applique aussi maintenant aux produits manufacturés industriels.

Sur Wikipédia - Mise à jour : 12/01/2007

A la base de ce concept se trouve la volonté de la société civile occidentale de mettre fin à l’aspect inhumain des conditions de travail des ouvriers qui produisent au Sud les biens consommés au Nord.

Il s’agit de véritables violations des droits économiques et sociaux : travail forcé, travail des enfants, rémunération misérable, non respect des normes de sécurité, cadences de travail infernales, négation de la liberté d’association, punitions, etc. Les mouvements constitués autour du commerce éthique contribuent à l’information des citoyens et des consommateurs avec des campagnes comme "De l’éthique sur l’étiquette" concernant des entreprises transnationales occidentales qui ont dû prendre des mesures, sous peine de voir leur image de marque fortement dépréciée et leurs produits boycottés par une part importante de leurs consommateurs. C’est pourquoi parfois on trouveras un code de conduite des entreprises.

Toutefois, la définition du commerce éthique n’étant pas établie concrètement, tout acteur économique soucieux de minimiser certains des manquements du commerce conventionnel vis-à-vis de ces aspects sociaux ou environnementaux, peut qualifier sa démarche d’éthique.

Sources : Ritimo, Plate-Forme pour le Commerce Equitable - Sur Wikipédia - Mise à jour : 12/01/2007

C’est en quelque sorte le commerce équitable chez nous ! On s’intéresse aussi aux produits locaux. Cela peut concerner les biens et services issus de activités d’insertion ou d’associations de quartier, qui servent à valoriser des projets communs dans les domaines de la culture, l’éducation, le sport, etc… car il est évident que la situation sociale de La Réunion est radicalement différente de celle de Madagascar ou des Comores : le commerce solidaire ne financerait pas école, dispensaire, route ou réseau téléphonique ( !) comme dans ces pays, mais permettrait d’apporter une part d’autofinancement à divers projets à vocation sociale. Il s’agirait ainsi de favoriser l’appropriation de l’initiative économique notamment, en valorisant les productions par la vente mais aussi dans les réalisations communes qu’elles permettent.

Il ne s’agit donc plus ici de commerce international et de solidarité Nord-Sud, mais plus souvent de solidarité dans un cadre national. Pour exemple, on peut citer les entreprises d’insertion qui embauchent un personnel ciblé et habituellement marginalisé du marché de l’emploi. Le commerce solidaire relève de l’économie sociale et solidaire.

Source : Plate-Forme pour le Commerce Equitable - Mise à jour : 12/01/2007

Certes, en l’espace de seulement un demi-siècle, le niveau de vie d’une partie de l’humanité a plus évolué que pendant deux millénaires. Mais en contrepartie, les catastrophes industrielles n’ont cessé de se multiplier : Tchernobyl, Seveso, Bhopal, Exxon Valdez pour ne citer que les plus graves. Sans oublier les dégâts écologiques inquiétants : pollution de l’air et de l’eau, disparitions des espèces animales et végétales, déforestation massive, désertification….

D’où ces questions fondamentales : Comment concilier progrès économique et social sans mettre en péril l’équilibre naturel de la planète ? Comment répartir les richesses entre les pays riches et ceux moins développés ? Comment donner un minimum de richesses à ces millions d’hommes, de femmes et d’enfants encore démunies à l’heure où la planète semble déjà asphyxiée par le prélèvement effréné de ses ressources naturelles ? Et surtout, comment faire en sorte de léguer une terre en bonne santé à nos enfants ?

C’est pour apporter des réponses concrètes à ces questions qu’est né le concept de développement durable. Un concept que l’on résume aujourd’hui d’une simple phrase : "un développement qui répond au besoin du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs".

Pour y parvenir, les entreprises, les pouvoirs publics et la société civile devront travailler main dans la main afin de réconcilier trois mondes qui se sont longtemps ignorés : l’économie, l’écologie et le social. À long terme, il n’y aura pas de développement possible s’il n’est pas économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement tolérable.

Glossaire sur le développement durable : http://www.ecologie.gouv.fr/article... (version 1 de 2001, par l’équipe d’Agora 21)

Source : ecologie.gouv - Sur Wikipédia - Mise à jour : 12/01/2007

Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, normalement la seule habilitée à attribuer des "labels"… Ce qui implique (1) un cahier des charges, (2) un organisme certificateur accrédité, (3) un certificat de conformité et (4) un arrêté des pouvoirs publics homologuant le label. Force est de constater que dans ces termes, Max Havelaar/FLO n’est pas un label, juste une marque commerciale. Mais la démarche des produits bio par exemple, désormais labélisés "AB", a été longue et peut-être un label officiel équitable verra-t-il aussi le jour…

Site Web : http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF

Sur Wikipédia - Mise à jour : 21/03/2007

C’est l’organisme de certification du label "AB" pour l’agriculture biologique en France. Son cahier des charges est très précis pour chaque type de production. Les producteurs sont soumis à des contrôles de la part du personnel d’ECOCERT, qui effectue des visites dans les exploitations pour vérifier leurs déclarations. La mission d’ECOCERT est encadrée par l’Etat, qui a conditionné l’octroi de ce label à une procédure réglementée et suivie par la DGCCRF notamment.

ECOCERT se lance dans l’équitable depuis quelques années, avec le label Bio-équitable attribué à 5 entreprises privées, et depuis 2007, la norme ESR (Equitable Solidaire Responsable), dont on attend les développements concrets avec vigilance…pour plus d’informations, consultez notre page dédiée.

Site Web : http://www.ecocert.fr - Mise à jour : 21/03/2007

European Fair Trade Association, Fédération des importateurs européens de produits issus du commerce équitable : Artisans du Monde via Solidar’Monde en est membre.

EFTA, NEWS !, FLO et IFAT constituent le forum FINE.

Site Web : http://http://www.european-fair-tra... - Mise à jour : 21/03/2007

Une filière intégrée constitue le mode d’organisation historique du commerce équitable, dans lequel tous les acteurs et leurs intermédiaires sont spécialisés dans le commerce équitable (le producteur, l’importateur, le point de vente). Les magasins et la Fédération Artisans du Monde, l’importateur Solidar’Monde, les réseaux européens EFTA et NEWS ! et le réseau international de l’IFAT travaillent dans le cadre de cette démarche.

Source : Plate-Forme pour le Commerce Equitable - Sur Wikipédia - Mise à jour : 12/01/2007

Une filière labellisée correspond à une nouvelle pratique du commerce équitable, apparue à la fin des années 80 aux Pays Bas avec la création du label Max Havelaar, et en 1988 en France. Des entreprises s’engagent à respecter des termes de référence précis (conditions de travail, paiement d’un prix juste), et à s’approvisionner auprès de producteurs du Sud agréés par l’organisme de labellisation, pour pouvoir apposer sur leurs produits le logo du label.

Le produit labellisé peut ensuite être vendu dans tous les points de vente, incluant les grandes et moyennes surfaces, sans que ceux-ci soient spécialisés dans le commerce équitable. En ce sens, et bien que l’on parle de filière labellisée, il faut bien noter que l’ensemble de la filière n’est pas forcément équitable. A ce jour, seule la démarche de l’ONG Yamana travaille sur toute la filière d’approvisionnement textile-habillement (Fibre Citoyenne).

Source : Plate-Forme pour le Commerce Equitable - Mise à jour : 12/01/2007

Forum des quatre mouvements internationaux du commerce équitable : FLO International (labélisation), IFAT (fédération internationale de distributeurs), NEWS ! (boutiques européennes) et EFTA (importateurs européens).

Peut présent en apparence et de représentativité discutée par MINGA notamment.

Sur Wikipédia - Mise à jour : 21/03/2007

Fairtrade Labelling Organisations ou FLO International : c’est la fédération internationale des organisations de certification équitable, créée à l’initiative des initiatives nationales de certification déjà existantes (Max Havelaar Hollande, Max Havelaar France, Faitrade Etats-Unis, Transfair Allemagne, Fairtrade Japon, etc…).

Désormais, pour chaque marché national de produits du commerce équitable, les deux démarches (fédération internationale et initiative nationale) sont complémentaires du point de vue du contrôle :
1) FLO International établit la certification et le suivi des organisations de producteurs dans les pays du Sud. C’est auprès de FLO International qu’on peut trouver les standards de certification établis par filière équitable : café, thé, coton, etc… Les producteurs sont ainsi désormais contrôlés selon des standards identiques, quelque soit le marché national visé. Les producteurs accèdent ensuite aux marchés des différentes pays, gérés par les initiatives nationales.
FLO International est établie à Bonn (Allemagne), l’Union Européenne étant son principal bailleur de fonds extérieurs.
2) pour le marché français par exemple, Max Havelaar France est l’initiative nationale de FLO International : Max Havelaar France "sous traite" à FLO International l’habilitation des importateurs et transformateurs français qui veulent intégrer la filière équitable en se fournissant auprès des producteurs agréés par FLO International.

Site Web (en anglais et espagnol) : http://www.fairtrade.net - Mise à jour : 21/03/2007

Société privée qui constitue l’unité de certification de FLO, dont FLO est unique actionnaire. Cette unité est conçue selon les règles de la norme européenne EN 45011 ("Exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits").

Elle n’a toutefois pas encore reçu d’agréement national comme l’a ECOCERT pour la labellisation bio.

C’est cette unité qui abonde les travaux du Comité de Certification de FLO. Ce comité est la pierre angulaire du système de FLO. Il se réunit 6 fois par an, pendant 2 jours afin de traiter les demandes d’adhésion des producteurs (à la démarche de FLO International) et de décider du renouvellement de la certification des producteurs agréés (sur la base des rapports d’inspection de FLO-CERT). Au niveau national, chez Max Havelaar France par exemple, un comité de contrôle autonome prend les décisions d’octroi des droits d’utilisation du label par les torréfacteurs et distributeurs et en définit les critères.

Depuis janvier 2004, la certification et les contrôles, l’application des standards, ont été confiés à FLO-CERT, créée par FLO, afin d’apporter les garanties de transparence et d’indépendance exigées par la norme internationale ISO 65.

International Federation For Alternative Trade, qui a pour but la promotion (speak out), le développement (develop) et le suivi (monitoring) du commerce équitable. La PFCE ainsi que la Fédération Artisans du Monde sont, entre autres, membres d’IFAT.

Site Web : http://www.ifat.org

L’idée de mettre en place une filière labéllisée pour les produits équitable est née en Hollande avec Max Havelaar. Elle a essaimé au fil des années en Europe, a rejoint d’autres mouvements aux Etats-Unis et au Canada, au Japon… Max Havelaar France, Max Havelaar Belgique, Fairtrade USA, etc… sont les initiatives nationales de certification, regroupées au sein de la fédération FLO International. Elles prélèvent les droits du label auprès des transformateurs et revendeurs détenteurs de la licence Max Havelaar/FLO dans chaque pays.

Max Havelaar France, l’initiative nationale française de FLO International, a un statut d’association loi 1901.

(IFI) - Les Institutions Financières Internationales peuvent être classées en trois catégories : les institutions de Bretton Woods (FMI, Banque Mondiale), les banques régionales de développement (Banque Africaine de Développement, Banque Interaméricaine de Développement) et les institutions financières de l’Union Européenne. Leur système de fonctionnement peu démocratique, au détriment des pays du Sud, est remis en cause depuis des années.

Source : Plate-Forme pour le Commerce Equitable - Sur Wikipédia - Mise à jour : 12/01/2007

L’alliance ISEAL (International Social and Environmental Accreditation and Labelling) regroupe des organismes de normalisation, certification et accréditation qui s’intéressent aux problèmes sociaux et environnementaux. ISEAL a notamment lancé une consultation publique sur un code de bonnes pratiques pour l’écriture de normes environnementales et sociales.

Sur le plan international, l’objectif de cette alliance est de faire accepter ses critères comme normes internationales et de donner de la validité à des systèmes de certification autres que gouvernementaux en apportant une garantie et des outils d’amélioration pour l’élaboration de normes et de systèmes de certification. En sont membres :
 FLO (Fairtrade Labelling Organisations) pour le commerce équitable,
 FSC (Forest Stewardship Council) pour le bois certifié,
 MSC (Marine Stewardship Council) pour les produits de la mer certifiés,
 IFOAM (International Federation of Organic Agriculture Movements) pour l’agriculture biologique,
 IOAS (International Organic Accreditation Service) pour l’accréditation en agriculture biologique,
 SAI (Social Accountability International) sur la responsabilité sociétale avec SA 8000,
 Rainforest Alliance pour l’agriculture durable.

Les membres de l’alliance ont notamment en commun :
 l’objectif de conformité avec les critères internationaux de procédures d’accréditation (ISO 61 et 17 011) et de certification (ISO 62 et 65),
 des évaluations de certification menées par un tiers indépendant,
 une certification ouverte à tout candidat,
 des décisions de certifications transparentes et objectives.

Site Web : http://www.isealalliance.org/

Source : Plate-Forme pour le Commerce Equitable - Mise à jour : 12/01/2007

International Organization for Standardization - L’ISO n’est ni un organisme certificateur ni un organisme accréditeur. C’est une organisation internationale de normalisation, créée en 1947, reconnue comme l’organe majeur d’élaboration des normes harmonisées volontaires pour l’industrie sur le plan international. Elle est chargée d’élaborer des normes.

Ces normes peuvent devenir directives au niveau européen, et règlementations au niveau national si elles sont adoptées par les gouvernements. Ses organes membres sont des organes gouvernementaux, paraétatiques, tripartites, non gouvernementaux et industriels.

Par exemple, une organisation reçoit la norme ISO 65 si cette elle adhère aux règles internationales régulant la manière dont la certification devrait être faite (c’est un peu la norme qui "certifie la certification" au niveau international !). Cette norme ISO 65 attribuée à FLO-CERT contribue à la crédibilité du commerce équitable certifié.

L’AFNOR représente la France à l’ISO.

Source : Plate-Forme pour le Commerce Equitable - Sur Wikipédia - Mise à jour : 12/01/2007

Voir certification.

Mise à jour : 23/03/2007

Un label est une marque collective. Dans la législation, l’utilisation de ce terme est prévue dans le cas des produits alimentaires ou agricoles non alimentaires et non transformés, bénéficiant de labels agricoles qui sont des signes garantissant une qualité supérieure et dont la certification s’appuie sur des référentiels privés, mais homologués par les pouvoirs publics.

Concernant les produits et services non alimentaires, la législation parle de « certification » et n’emploie pas le terme de label. Cependant, l’utilisation de ce terme n’est pas interdite explicitement. Selon la jurisprudence, son utilisation peut être acceptée dans la mesure où elle ne trompe pas le consommateur, si trois exigences sont respectées :
 ses caractéristiques sont déterminées collectivement par une structure de type professionnelle,
 le contrôle est exercé par un organisme certificateur,
 dans le cas des produits agricoles et alimentaires, l’emploi du mot ne doit pas prêter à confusion avec un label agricole, c’est-à-dire qu’il ne doit pas se présenter comme un label de qualité.

De manière générale, l’attribution et le contrôle d’un label dans les domaines du commerce et du tourisme équitables ne s’appuient pas sur des référentiels officiels car il n’en existe pas.

Quelques labels présentés dans le cadre du dossier de l’AFNOR sur le développement durable.

Source : Plate-Forme pour le Commerce Equitable - Mise à jour : 12/01/2007

S’orthographie "labélisation". Voir certification.

Mise à jour : 21/03/2007

La loi du 2 août 2005 sur les PME intègre, dans son article 60, un amendement relatif au commerce équitable. Elle en définit succinctement le principe et annonce la création d’une Commission Nationale du Commerce Equitable (CNCE), destinée à « reconnaître les institutions qui veillent au respect des critères du commerce équitable ».

Le périmètre du champ de la reconnaissance et la composition de cette commission sont définis dans un projet de décret, mais son mode de fonctionnement et les moyens d’évaluation et de contrôle dont elle disposera sont encore inconnus. A suivre donc.

Site Web : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspa...

Source : Plate-Forme pour le Commerce Equitable - Mise à jour : 12/01/2007

Une marque est un signe matériel (nom, symbole, logo) servant à distinguer les produits d’un fabricant, les marchandises d’un commerçant ou d’une collectivité.

Il existe plusieurs types de marque :
 la marque de fabrique garantie une origine industrielle du produit,
 la marque de commerce désigne celle qu’un distributeur appose sur les produits qu’il fabrique lui-même ou le plus souvent qu’il fait fabriquer,
 la marque de service identifie les services tous secteurs confondus.

Il existe une distinction entre une marque d’entreprise privée et une marque en nom collectif. Max Havelaar utilise pour sa part une marque en nom collectif, car plusieurs entreprises apposent son logo sur leurs produits.

Source : Plate-Forme pour le Commerce Equitable - Sur Wikipédia - Mise à jour : 12/01/2007

Max Havelaar France est l’ initiative nationale de FLO Internationale en France : c’est une association loi 1901, qui s’occupe du contrôle lié au label Max Havelaar auprès des importateurs, transformateurs et distributeurs français titulaires de la licence d’utilisation du label.

Mais Max Havelaar France agit aussi beaucoup dans les campagnes d’information, de promotion et de sensibilisation au commerce équitable partout en France.

Réunion Équitable est Groupe Local de Max Havelaar France, c’est à dire qu’elle relaie localement, à La Réunion, les actions de promotion et d’ éducation au développement, ainsi que les campagnes organisées à l’échelle nationale.

Max Havelaar France propose aussi un lexique des termes employés.

Pour la petite histoire, Max Havelaar est au départ le héros d’un roman de Edouard Douwes Dekker, auteur néerlandais, écrit en 1860. C’est une sorte de Robin des Bois du XIXème siècle, qui lutte contre l’oppression des grands caféiculteurs d’Indonésie envers les petits paysans. C’est un livre très connu aux Pays-Bas et son héros est devenu le symbole de la lutte pour de meilleures conditions de vie dans les pays du Sud. L’association Max Havelaar pour le commerce équitable est née en 1988, sous l’impulsion de producteurs mexicains et de consommateurs hollandais.

Site web : http://www.maxhavelaarfrance.org

Sur Wikipédia - Mise à jour : 23/03/2007

"pour le développement économique du commerce équitable"

Ce collectif regroupe une centaines de structures impliquées économiquement dans le commerce équitable (importateurs, boutiques, centrales d’achat, etc…) qui participent au développement du commerce équitable (réflexion par l’organisation de rencontres/débats, accompagement de projets, formation, réseau, sensibilisation, lobbying…), en considérant les filières (le plus souvent artisanales, mais pas seulement) depuis les producteurs au Sud jusqu’aux distributeurs au Nord : de fait, Minga s’oppose fortement au choix de faire distribuer des produits équitables dans les supermarchés. Minga prétend ainsi proposer une alternative globale au commerce international traditionnel, en proposant des filières établies sur la base de la confiance mutuelle, à échelle humaine, et respectueuses de tous les acteurs de l’échange commercial.

S’opposant ainsi, parfois frontalement, à Max Havelaar France et à la PFCE, Minga ne bénéficie pas du même soutien institutionnel (subventions, etc…), leur permettant de conserver une indépendance d’esprit certainement salutaire mais provoque aussi certaines frustrations et aigreurs chez certains de ses membres, ce qui nuit parfois à la pertinence de leurs positions et au caractère constructif des débats qu’ils engendrent…

Le cheval de bataille de Minga peut se résumer ainsi dans le titre d’un colloque organisé en avril 2007 :"Rendre un commerce équitable ou « faire » du commerce équitable ?"…à suivre…

Parmi les membres les plus impliqués de Minga, citons par exemple Andines, Azimuts Artisans du Népal, Kan Ar Bed (qui se définissent eux-mêmes comme les "punks du commerce équitable" !), Quatre Mâts Développement (formation au CE)…

Citons aussi les membres qui s’impliquent dans les productions de l’océan Indien : Bio Mada et Fuzion par exemple.

Site Web : www.minga.net

Sur Wikipédia - Mise à jour : 25/03/2007

Pour Network of European World Shops, regroupe l’ensemble des initiatives de type "Boutique du Monde" en Europe.

Site Web : http://www.worldshops.org - Mise à jour : 21/03/2007

Une norme (ou un standard) est une référence établie par consensus au sein d’un organisme de normalisation, instance reconnue par les pouvoirs publics et qui garantit un niveau d’exigence pour une activité donnée. Son application n’est pas obligatoire, mais conditionne parfois le droit de bénéficier d’une appellation contrôlée ou d’un label. En règle générale, la norme n’est pas obligatoire, mais d’application volontaire.

Source : Plate-Forme pour le Commerce Equitable - Sur Wikipédia - Mise à jour : 12/01/2007

Plate-Forme pour le Commerce Equitable - C’est un organisme de représentation nationale des acteurs du commerce équitable. Elle a pour objectif la promotion et la défense du commerce équitable et centre ses actions sur l’appui à la mise en place de systèmes de garanties, la sensibilisation, le plaidoyer, le lobbying, les échanges et la recherche. Ses 33 membres adhèrent et respectent la Charte du Commerce Equitable. Charte à laquelle adhère totalement Réunion Équitable, c’est une vision commune du commerce équitable.

Site Web : http://www.commercequitable.org/

Sur Wikipédia - Mise à jour : 12/01/2007

Le commerce équitable garantit au producteur un revenu décent, grâce à la fixation d’un « prix juste » négocié. Ce prix doit couvrir les frais de production, les besoins élémentaires du producteur et doit permettre des bénéfices suffisants pour l’amélioration des conditions de vie de la communauté. Les prix sont fixés conjointement par les organismes de commerce équitable et les producteurs.

Le prix juste, parce qu’il est garanti à long terme, permet aux producteurs d’obtenir un revenu stable, même pendant les périodes de crise, par exemple dans le cas d’un effondrement des cours de certaines matières premières (café, cacao, sucre…).

Cependant, l’ambiguïté de la notion de prix juste demeure. Il est effectivement difficile de définir ce qu’est un niveau de vie décent.

On peut rapprocher la notion de prix juste de celle de prix minimum garanti au sein des filières de type "filière labélisée" comme dans le système FLO/Max Havelaar.

Source : Plate-Forme pour le Commerce Equitable - Mise à jour : 25/03/2007

(RSE) - Engagement d’une entreprise à répondre aux attentes du public et des consommateurs sur les plans économique, environnemental, et social. Ce principe part du constat qu’une entreprise peut parvenir à un essor économique tout en contribuant au bien-être de la société. Cela suppose une prise en compte de la protection de l’environnement, une information transparente et des mécanismes assurant la cohésion sociale. Le commerce équitable peut permettre à des entreprises de s’y engager. On retrouve ce concept dans le fascicule de documentation AFNOR SD 21000.

Source : Plate-Forme pour le Commerce Equitable - Sur Wikipédia - Mise à jour : 28/02/2007

Issu de travaux menés à l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne et à l’AFNOR, un guide pratique SD 21000 (SD pour Sustainable Development et 21 pour 21ème siècle) a été publié en 2003 pour favoriser la prise en compte du développement durable dans la stratégie et le management des entreprises. Au regard de la nomenclature AFNOR, ce guide a le statut d’un fascicule de documentation (c.f. définition AFNOR). Son référentiel a été adopté par le GIN (groupe interministériel des normes) afin de représenter la position de la France dans le cadre des travaux engagés début 2005 à l’ISO (International Standard Organisation) sur la responsabilité sociétale, pour la future norme ISO 26000.

Suite à la publication du fascicule de documentation SD 21000, un mécanisme d’expérimentation a été mis en place pour accompagner une centaine de PME/PMI dans leurs démarches de développement durable. Ces expérimentations ont pour vocation :
 d’aider à la diffusion d’outils d’accompagnement adaptés au niveau de maturité des entreprises et prenant en compte leur contexte économique, environnemental, social, culturel et les systèmes de management qu’elles ont, éventuellement, déjà adoptés,
 créer une offre de conseils capable d’accompagner les PME/PMI dans l’intégration du développement durable dans leur stratégie,
 d’appuyer l’AFNOR dans son mandat de représentation de la France aux travaux de normalisation de l’ISO sur la responsabilité sociétale.

Plusieurs outils sont développés afin d’appliquer les recommandations du guide SD 21000 et de promouvoir des actions de sensibilisation. Différents cas de figure existent : une approche régionale et/ou une approche par filière. Le financement de cette expérimentation est assuré en partenariat (DRIRE, CCI, conseils régionaux, délégations régionales de l’AFNOR).

Site Web : http://www.afnor.org/developpementd...

Sources : AFNOR, Ecologie.gouv - Mise à jour : 26/02/2007

C’est la centrale d’achats de la Fédération Artisans du Monde, où se fournissent les boutiques. Les producteurs habilités par la Fédération Artisans du Monde négocient ainsi globalement la commercialisation de leur production, plutôt que de gérer les commandes séparées de chacune des boutiques.

Solidar’Monde est membre de l’EFTA, qui regroupe 11 centrales d’importation de commerce équitable dans 9 pays.

source : site Web http://www.solidarmonde.fr

Sur Wikipédia - Mise à jour : 25/03/2007

voir "standards génériques"

les standards génériques correspondent aux exigeances impératives auxquelles doivent répondre les groupes de producteurs pour se faire habiliter par FLO International. Il s’agit d’un cahier des charges minimum, auquel sont ensuite ajoutés des engagements propres à chaque groupe, selon ses besoins et ses possibilités. Il existe ainsi des standards génériques pour les producteurs de café, les exploitations de thé, les planteurs de bananes, etc…

Pour consulter la liste des standards génériques, consultez le site Web de FLO International.

Assurance, délivrée au terme d’un processus de vérification, d’adéquation entre des pratiques et des principes. En ce qui concerne le commerce équitable, en l’absence de définition légale et de mode de certification uniformisé, il existe divers systèmes de garanties au travers de labellisations et de reconnaissances privées. Ces garanties peuvent respectivement porter sur le produit de base, sur sa transformation, ou sur la structure qui gère l’importation et/ou la commercialisation.

source : PFCE - Mise à jour : 12/01/2007